2- CONDITIONS D’UTILISATION

Les sites accessibles par l’URL suivant : https://celinelarreroy.systeme.io/ est exploité dans le respect de la législation française.

• Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site internet sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Toutefois, Céline Larré Roy ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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• Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Céline Larré Roy. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

• Données nominatives

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du présent site sont destinées à Céline Larré Roy.

a - Droits d’accès

En application de l’article 34 de la Loi » Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Céline Larré Roy – 10, route des Lanots, 64230 Mazerolles ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@celinelarreroy.com.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

b - Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires présents sur le site sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– Nom
– Prénom
– Adresse e-mail

Le traitement des informations a pour finalité l’optimisation des services que nous proposons à chacun de vous.

c - Durée de conservation

Céline Larré Roy conservera les informations de données personnelles pendant la durée maximum légale ou règlementaire applicable en fonction des Finalités du Traitement.

d - Obligations

Céline Larré Roy, en sa qualité de Responsable de Traitement, s’engage à :
– vérifier avant toute collecte que la base légale du Traitement est conforme à la réglementation;
– ne collecter que des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées par rapport à ce qui est nécessaire au regard des finalités de chaque traitement;
– prendre en compte toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du RGPD et plus généralement prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles auxquelles elle a accès.

e - Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Consultez notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

• Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Céline Larré Roy à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Céline Larré Roy. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Céline Larré Roy est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://celinelarreroy.systeme.io/, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page « lien profond » est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre « framing », sauf l’autorisation expresse et préalable de Céline Larré Roy. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@celinelarreroy.com.

• Marques

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3 - CONDITIONS DE SERVICE

• Information et exclusion

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• Liens hypertexte

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• Écrivez-nous

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